Vous êtes actuellement connecté au site internet de LSTI qui a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités de LSTI. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
Informations légales
Statut du propriétaire : société par actions simplifiée
Préfixe : SAS
Nom de la Société : LSTI
Adresse : 10 Avenue Anita Conti 35400 Saint Malo
Téléphone : +33 (0)2 72 88 12 45
Au Capital de : 1 200 00,00 €
SIREN : 453 867 863
N° TVA : FR 51 453 867 863
R.C.S. : Saint Malo 453 867 863
Le Créateur du site est : LSTI
Directrice de publication : Armelle Trotin, Présidente armelle.trotin@lsti.fr
Co-directrice de publication et webmaster : Manon Mix, responsable de communication manon.mix@lsti.fr
Sous-traitants :
Agence web : BEWYM – positive.paris
40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris
contact@positive.paris
SAS au capital de 7 500 €
RCS : Paris 832 568 588
N° TVA : FR 08 832 568 588
Serveur : OVH SA
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Description des services fournis
Le site www.lsti-certification.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lsti-certification.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.lsti-certification.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Accès au site
LSTI s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LSTI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, LSTI ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de LSTI ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, LSTI peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que LSTI ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exception des éléments graphiques libres de droits pour utilisation commerciale.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : lsti@lsti.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Dans le cas d’illustrations libres de droit pour utilisation commerciale, les photothèques suivantes sont utilisées : Pixabay, Stockvault, Pexels, Unsplash
Liens hypertextes et cookies
Le site www.lsti-certification.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Le site internet www.lsti-certification.fr n’utilise que des cookies pour des besoins de fonctionnement et analytiques. Aucun cookie n’a été mis en place pour des fins marketing.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière d’écrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Interdiction de mirroring : aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.
Dysfonctionnement et virus : actuellement les versions Internet Explorer 6 ou supérieure et Firefox 2 assurent le meilleur fonctionnement de ce site. LSTI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultants de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout sites qui lui sont liés.
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur·trice : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lsti-certification.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.lsti-certification.fr, le propriétaire du site ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lsti-certification.fr.
LSTI enregistre les données suivantes sur son site internet par les formulaires d’inscription, de candidature et/ou de contact :
- Prénom
- Nom
- CV
- Diplômes
- Expérience relative à la certification concernée (nombre de jours d’audit, etc.)
- Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
- Date des examens passés
- Résultat aux examens
À des fins de promotion de la certification, les informations suivantes sont publiées sur le site www.lsti.fr après consentement de la personne :
- Prénom
- Nom
- Date de certification
- Type de certification
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes qui ont transmis leurs données personnelles à LSTI disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15) et de rectification (article 16), de mise à jour, de complétude de ses données
- Droit de verrouillage ou d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c)
- Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18)
- Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21)
La durée de conservation de ces données est de deux (2) ans.
Si la personne souhaite savoir comment LSTI utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, la personne peut contacter LSTI par écrit à l’adresse suivante : LSTI – DPO, 10 avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LSTI par les normes d’accréditation, d’habilitation et par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : LSTI – DPO, 10 avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo.