1. Informations légales
Le site www.lsti-certification.fr est édité par la société
LSTI
SAS
10 Avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo
Au Capital de 1 200 000,00 €
+33 (0)2 72 88 12 45
contact@lsti.fr
RCS Saint Malo 453 867 863
N° TVA : FR 51 453 867 863
Le prestataire assurant l’hébergement du site www.lsti-certification.fr est :
OVH SA
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Directeur de publication : Julien Bruant, Directeur général
Ce site est régi par les lois françaises.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu des présentes mentions légales à tout moment.
2. Responsabilités
LSTI mettra tout en œuvre pour offrir un site disponible et vérifié mais ne saurait être tenu pour responsable des inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
LSTI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du client et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet. En effet, la connexion au Site se fait sous l’entière responsabilité du client.
3. Propriété intellectuelle et liens hypertextes
Les éléments (logos, développements, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de LSTI, sauf mention contraire sur l’image. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de LSTI, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web d’un élément composant le site Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.
Les marques, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, noms commerciaux citées sont la propriété d’Apave ou appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation expresse peut constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.
Les documents présentés sur le site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en l’utilisant.
Dans le cas d’illustrations libres de droit pour utilisation commerciale, les photothèques suivantes sont utilisées : Pixabay, Stockvault, Pexels, Unsplash
4. Données personnelles
4.1. Engagement de LSTI
LSTI s’engage à respecter le droit à la protection des données personnelles des personnes physiques qui naviguent sur son site web. Ainsi, les informations de navigation ou de comportements sur les différentes pages du site peuvent être enregistrées, utilisées et / ou archivées conformément aux législations en vigueur sur les données personnelles et la politique de protection des données.
4.2. Droits reconnus aux personnes sur leurs données
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes disposent des droits d’accès aux données à caractère personnel, à la rectification ou l’effacement de celles-ci, à la limitation du traitement les concernant, à s’opposer au traitement et à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : soit en lui adressant un courrier à : Apave groupe à l’attention du Délégué à la Protection des données – 6 Rue du Général Audran CS 60123 – 92412 Courbevoie, soit en remplissant le formulaire sur ce lien. La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle de la Protection des Données, en France la CNIL.
4.3. Champ d’application
Le présent article ne s’applique qu’aux données collectées sur notre site web.
4.4. Acceptation
En naviguant sur notre site web, vous acceptez les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs présentés plus haut.
5. Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : LSTI – DPO, 10 avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo.